Protection des données

L'association Scolase accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, en particulier lorsqu'elles concernent des enfants, des adolescents et les adultes qui les accompagnent.

Cette page explique, de manière claire et accessible, quelles données peuvent être recueillies, dans quel cadre, et comment elles sont protégées.

Qui est responsable du traitement des données ?

Quelles données peuvent être recueillies ?

Selon les actions menées par l'association, Scolase peut être amenée à recueillir des données personnelles, notamment :

• données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone) ;
• informations nécessaires à l'organisation ou au suivi d'actions éducatives ou scolaires ;
• réponses à des questionnaires ou formulaires (par exemple : besoins, attentes, retours, évaluations).

Scolase veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses missions.

Dans quel cadre ces données sont-elles utilisées ?

Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour :

• la mise en œuvre des actions éducatives et scolaires de l'association ;
• la communication avec les personnes concernées (familles, professionnels, partenaires) ;
• l'évaluation et l'amélioration des actions menées ;
• le respect des obligations légales et administratives de l'association.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Formulaires et outils numériques

Certains formulaires utilisés par Scolase sont créés via Microsoft Forms, un outil proposé par Microsoft.

Dans ce cadre :

• les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ;
• Microsoft agit en tant que sous-traitant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• l'accès aux réponses est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l'association.

Lorsque cela est nécessaire, un consentement explicite est demandé avant la collecte des données.

Qui a accès aux données ?

L'accès aux données est limité :

• aux membres du Bureau de l'association,
• et, le cas échéant, aux personnes expressément autorisées pour les besoins d'une action précise.

Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers non autorisés.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite :

• soit supprimées,
• soit anonymisées, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose :

• d'un droit d'accès à ses données,
• d'un droit de rectification,
• d'un droit à l'effacement,
• d'un droit à la limitation du traitement,
• d'un droit d'opposition, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à : [email protected]. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

Protection des mineurs

Lorsque les données concernent des mineurs, Scolase applique une vigilance renforcée. Les données sont traitées avec une attention particulière, dans le respect des droits de l'enfant et, le cas échéant, avec l'accord des détenteurs de l'autorité parentale ou des représentants légaux.

Mise à jour de cette page

Cette page peut évoluer afin de rester conforme au cadre légal ou aux pratiques de l'association. La version publiée en ligne est la version en vigueur.